Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web : www.lemaitrefromager.com Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions générales de vente.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société sarl les Jardins de Marie, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e-commerce www.lemaitrefromager.com un service et une marque déposée par sarl les Jardins de Marie.

3. Validité des Offres

Les articles visibles sur le site lemaitrefromagermeignat.com sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, lemaitrefromager.com s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. lemaitrefromager.com s’engage également à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décris et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire quant à cette présentation, la responsabilité de lemaitrefromager.com ne saurait être engagée.

Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

5. Prix

Les prix sont présentés en dirhams toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur les prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

lemaitrefromager.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Commande et Paiement sécurisé.

6.1 : Paiement

Le client valide sa commande comme stipulé ci après. Cette validation entraine automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Pour régler sa commande, le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par lemaitrefromager.com au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du client est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le client intéressé par un article visible sur le site lemaitrefromager.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécifications de sa commande (description, poids, quantité, taille, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement, saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client doit remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Adresse complète de livraison, Email, Date de naissance, numéro de Téléphone. A cette occasion, le client crée son mot de passe.

6.2 Mode de paiement

Paiement  au comptant par CB

 le règlement s’effectuant par carte bancaire : ,le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire Maroc Telecommerce. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site  lemaitrefromager.com Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. lemaitrefromager.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement à la livraison

Ce mode de paiement nécessite lui aussi un délai de traitement. Une fois votre commande passée sur notre site, elle restera en attente de validation jusqu’à ce qu’elle soit examinée par le service de contrôle des fraudes. Si tout est en règle elle est validée, et un email vous est envoyé vous précisant que votre commande a bien été validée.

6.3 : Défaut de paiement

lemaitrefromager.com  se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel existerait un litige de paiement. lemaitrefromager.com se réserve également le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que lemaitrefromager.com jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.)

lemaitrefromager.com a choisi de mettre en place des contrôles renforcés de toutes les transactions. Ces contrôles complémentaires garantissent l’identification du porteur de carte et vous protègent des fraudes.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage ou contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande sera assurée par la société Maroc Telecommerce.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

6.4 : Vérification des paiements

lemaitrefromager.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger lemaitrefromager.com de pratiques abusives éventuelles opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande :

– Justificatif de domicile ou de débit à votre nom, ou encore

– Justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.

Ces demandes seront faites par courrier électronique :

– Pour les nouveaux clients

– Pour les commandes supérieurs à 1400 Dhs.

Dans tous les cas, le client garantit à la société lemaitrefromager.com dispose des autorisations nécessaires pour l’utilisation du paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.

7. Identification.

Le client ayant déjà effectué un achat sur le lemaitrefromager.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de lemaitrefromager.com.

Le mot de passe dont bénéficie le client de lemaitrefromager.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de lemaitrefromager.com venait à perdre ou à oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site lemaitrefromager.com à l’adresse contact@ lemaitrefromager.com qui lui délivrera sous 48H un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien.

Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse mail et du mot de passe, le client autorise expressément lemaitrefromager.com à déposer sur le fichier du client un autre fichier dit « Cookie » ayant pour unique vocation à faciliter la dite identification.

8. Livraison

Les conditions de traitement et de livraison sont les suivantes :

8.1 Traitement des commandes

Toutes les commandes seront traitées sous 24h (sauf le dimanche) dès confirmation de commande.

8.2 Délai de livraison

Les commandes confirmées sont livrées à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 2 jours ouvrables sauf cas de force majeur. Ce délai est donné à titre indicatif. lemaitrefromager.com n’est en aucun cas responsable des délais de paiement. En cas de retard pour quelque cause que ce soit, lemaitrefromager.com avertira ses clients par mails.

Si Le délai de livraison dépasse un mois, le client peut demander un remboursement total de sa commande. lemaitrefromager.com effectuera alors un transfère bancaire ou sur carte de paiement sous 72H ouvrable après avoir reçus les coordonnées bancaires du client.

8.3 Prix de livraison

La livraison  dans la ville de Marrakech est gratuite pour toutes les commandes effectuées sur le site lemaitrefromager.com a partir de 500 dhs TTC d’achat , en dessous de cette somme un forfait transport est appliqué.,

Pour toutes les autres villes et région au Maroc, lemaitrefromager.com assure la livraison de vos commandes par l’un de ses partenaires sur l’ensemble des villes marocaines au prix de 50 MAD ttc la commande 

Cependant le transport sera gratuit pour toute commande dont le montant dépasse 1.000 MAD TTC

9. Exactitude des données personnelles

De son coté, le client s’engage à fournir des données personnelles exactes le concernant et à les mettre à jour en cas de changement.

Le client certifie qu’il est le propriétaire du contenu qu’il soumet et que ce dernier ne porte atteinte à quiconque et respecte les principes de propriété intellectuelle. Le client certifie également qu’à sa connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée à son encontre à propos du contenu qu’il soumet.

9.1 sécurité

Le client est responsable de son mot de passe et de toute utilisation de celui-ci qu’elle soit autorisée ou non.

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées pour empêcher l’accès non autorisé à vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont stockées sur un serveur sécurisé. Les informations de paiement du client sont quand à elles sécurisées par un cryptage basé sur la technologie Secure Socket Layer (SSL).

Il est enfin demandé au client de n’envoyer aucune information de paiement dans ses communications par Email avec aucun nos services.

9.2 Cookies

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter notre site Web. Cependant, pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier

l’ordinateur du client lorsqu’il visite certaines pages du site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de l’ordinateur di client. Nous utilisons des cookies pour retenir l’adresse IP du client et lui permettre ainsi d’économiser du temps lorsqu’il revient sur notre site Web. Le navigateur du client peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre son utilisation du site Web. Pour en savoir plus sur les cookies, le client peut consulter le site http://www.allaboutcookies.org.

10. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de www.lemaitrefromager.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société Sarl Les Jardins de Marie.

lemaitrefromager.com ne saura être tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vienne les entraver

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société sarl Les Jardins de Marie.